CONCOURS

Le secteur des entreprises a de plus en plus besoin de connaissances internes, de conseils et d'un soutien juridique solide en matière de règles de concurrence et de réglementations qui lui sont applicables.


Notre équipe de spécialistes en droit de la concurrence est à la disposition de nos clients dans des secteurs aussi divers que la finance, les télécommunications, l'industrie pharmaceutique, les transports, les douanes et la distribution alimentaire, où nous avons un fort esprit de collaboration et d'implication pluridisciplinaire, ce qui nous permet de créer rapidement des équipes adaptées aux besoins spécifiques de chaque client.


Nous avons représenté nos clients dans des procédures devant les autorités nationales de concurrence et les instances judiciaires nationales dans divers pays européens ou devant la Commission européenne et les tribunaux de l'Union européenne, dans le cadre de demandes d'annulation, de mesures conservatoires et de recours en matière de concurrence, d'aides d'État, de secteurs réglementés, de marché intérieur et de fiscalité.


Nos principaux domaines d’intervention sont :

  • conseils sur les procédures relatives à d'éventuels cartels, abus de position dominante et restrictions verticales
  • conseils sur les procédures de contrôle des fusions
  • conseils sur les affaires d'aides d'État
  • avis et conseils juridiques pour prévenir les risques éventuels d'infraction aux règles de concurrence
  • conseils en matière de défense dans les procédures administratives au niveau national ou européen
  • conseils sur les procédures d'infraction administrative au niveau national ou européen
  • conseil en matière de contentieux au niveau national ou européen
  • conseil en matière de contentieux de l'Union européenne en cas de non-respect des règles par l'Etat
  • conseil en matière de fusions d'entreprises
  • conseils en matière d'accords entre concurrents et de coopération verticale entre entreprises
  • conseils en matière d'abus de position dominante
  • conseils sur les cas d'abus de dépendance économique
  • conseils sur des cas individuels de pratiques commerciales restrictives
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PRINCIPAUX DOMAINES D'INTERVENTION

  • Pratiques restrictives de concurrence
  • Programmes de conformité aux règles de concurrence
  • Droit de l'Union européenne et contentieux pour les entités publiques
  • Droit de l'Union européenne et contentieux pour les entités privées (entreprises)
  • Application des politiques de l'Union européenne en matière de développement régional et d'agriculture
  • Assistance juridique en matière de soutien financé par des fonds européens
  • Procédures de non-conformité contre l'État portugais
  • Appels en annulation de Décisions de la Commission européenne


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