Droit du Travail

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  • Contrats de travail

     Promesse de contrat de travail

  • Modification du contrat de travail

     Accord de mobilité fonctionnelle

  • Formes de rupture du contrat de travail

     Communication par l'Employeur de l'expiration du Contrat de Travail à Durée Déterminée

  • Procédure disciplinaire avec intention de licenciement

     Reportage d'actualité

  • Procédure disciplinaire sans intention de licenciement

     Participation

  • Procurations

     Procuration du travailleur avec pouvoirs spéciaux

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  • Procédure de licenciement collectif

     Communication de l'intention de licenciement collectif

  • Procédure de licenciement pour cessation d'emploi

     Communication de la nécessité du licenciement pour cause de cessation d'emploi

  • Processus de travail commun

     Requête initiale

  • Processus spécial de contestation du licenciement

     Plaidoyer de l'employeur

  • Exigences diverses

     Demande de transaction

  • Participation

     Participation à l'Autorité des Conditions de Travail

  • Autres formes

     Certificat de travail

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