DISTRIBUTION



Secteur hautement réglementé, volatile aux changements économiques, notamment en raison de la mondialisation croissante, il est essentiel d'avoir le soutien et l'assistance juridique d'une équipe transversale d'avocats qui connaissent bien les besoins et les vicissitudes du secteur de la distribution.

Nous comptons parmi nos clients des producteurs, des industries multinationales, des OEMs et des groupes internationaux spécialisés dans la distribution alimentaire, la santé, le bien-être et les produits pharmaceutiques, l'agroalimentaire, les boissons, les dispositifs médicaux, les articles de sport, les cosmétiques, les voitures, les jouets et les matériaux de construction, le pétrole et le gaz, etc.

Ce n'est qu'en structurant les modèles de distribution conformément à la loi sur la concurrence et en identifiant des solutions dans le cadre juridique et réglementaire national et européen qu'il est possible de fournir des conseils juridiques qui intègrent les pratiques particulièrement pertinentes de chaque entreprise.

Nous fournissons des services à la fois en matière de licences et dans divers domaines liés à la gestion quotidienne des entreprises, en tenant toujours compte des innovations juridiques dans les différents secteurs d'activité, notamment en matière de droit du travail, de droit fiscal, de droit de la concurrence et de droit de la sécurité des produits.

Nous apportons un soutien juridique à nos clients lors des négociations dans le but de renforcer les avantages concurrentiels, de protéger l'entreprise et son image commerciale et de réduire le risque de litiges juridiques.

Principaux domaines d’intervention juridique :

• cconseils sur les procédures judiciaires et d'arbitrage
• conseils et avis sur les questions de réglementation, de sécurité et de responsabilité du fait des produits
• conseils sur les questions relatives à la propriété industrielle, en particulier la protection des marques et des brevets
• conseils sur les questions juridiques de concurrence
• demande de licences auprès des autorités publiques
• conseils en matière de sanctions et d'infractions administratives
• conseils en matière d'acquisitions, de création d'entreprises communes
• conseils sur les questions fiscales, y compris les impôts, les taxes et les contributions financières, adaptés aux particularités du secteur.
  

PRINCIPAUX DOMAINES D'INTERVENTION

• Secteur Grande Consommation
• Distribution

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