Gestion d'actifs | Clientèle privée

Portefeuille d'investissement | Structuration des investissements familiaux | Planification de la succession | Visas et permis de séjour | Résidents non habituels

Nous conseillons nos clients dans une double perspective juridique et fiscale, pour la structuration et la gestion de portefeuilles d'investissement dans différents secteurs, notamment dans le support de transactions immobilières, sur le marché financier, dans la souscription, entre autres, de produits financiers complexes, tels que comme les assurances en unités de compte, les Notes, les ETF et les dérivés.

En ce qui concerne le patrimoine familial, issu des investissements réalisés au fil des années, il est urgent de réévaluer la structure existante, en vue d'augmenter son organisation, de maximiser son efficacité et même la pertinence de réaliser une planification successorale de son vivant.

Un autre aspect de la monétisation des actifs vient de l'obtention de permis de séjour via le Golden Visa, qui offre aux candidats une grande variété d'options d'investissement et qui peut être converti en permis de séjour permanent au Portugal ou en citoyenneté portugaise après 5 ans, à condition que les exigences respectives soient respectées. sont remplies.

Nous identifions le visa le plus approprié pour chaque cas spécifique, nous suivons la demande respective et ses phases ultérieures, notamment pour les permis de séjour et les demandes de nationalité.

Pour réaliser une bonne gestion de patrimoine il est nécessaire de comprendre :

• le cadre juridique lié aux successions.
• avoir des connaissances en fiscalité au niveau de l'IRS liées aux valeurs mobilières et aux investissements immobiliers.
• connaître les différentes alternatives d'investissement, les risques et les rendements.
• apprendre à organiser l’information de manière systématique sur la base de principes comptables.
• développer la capacité d'analyser la situation financière et de faire rapport.

Agroalimentaire

Le secteur agroalimentaire regroupe toutes les activités liées à la transformation des matières premières en aliments et boissons telles que l'agriculture, la foresterie, l'industrie agroalimentaire et enfin leur distribution.

Surtout, au cours de la dernière décennie, cela a permis à ce secteur d'adapter les produits aux goûts divers de consommateurs de plus en plus exigeants et, en même temps, de les transformer de manière plus saine, présentant ainsi des caractéristiques plus innovantes et plus compétitives pour les marchés. .

Au Portugal, l'industrie agroalimentaire représente un moteur important pour l'économie du pays, non seulement parce qu'elle contribue à l'augmentation des exportations et des emplois directs et indirects, mais aussi parce qu'elle crée des produits authentiques, frais et 100% nationaux, des caractéristiques qui sont très apprécié par les consommateurs, ce qui augmente le degré de confiance dans les produits.

Des solutions juridiques multidisciplinaires sont nécessaires, dans des domaines aussi variés que le droit public et réglementaire, le droit immobilier, le droit des sociétés, le droit fiscal, l'urbanisme, le droit du travail et le droit financier.

Disparité salariale | Écart de rémunération

L’accès au travail rémunéré est crucial non seulement pour la société et les familles dans leur ensemble, mais également pour l’autonomie et le bien-être professionnel et personnel des femmes et des hommes.

L’écart salarial entre les femmes et les hommes accumulé tout au long de la vie se traduit par une disparité encore plus grande en matière de pensions, les femmes âgées étant plus exposées au risque de pauvreté que les hommes.

L'élimination de l'écart salarial entre les sexes a été une priorité politique au Portugal, avec la publication de la loi n° 60/2018 du 21 août, qui a approuvé des mesures visant à promouvoir l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes pour un travail égal ou un travail de valeur égale au Portugal. et introduit :

• Une politique de rémunération transparente basée sur l'évaluation des composantes du poste sur la base de critères objectifs communs aux femmes et aux hommes ;

• Une plus grande rigueur dans la collecte et la diffusion de l'information, le GEP-MTSSS publiant désormais le Baromètre de l'égalité salariale.

L'Autorité pour les Conditions de Travail intervient lors de la vérification de l'existence d'asymétries, en ordonnant aux entreprises de présenter un plan d'évaluation de ces différences salariales.

En outre, tout travailleur peut demander à la Commission pour l'égalité au travail et à l'emploi d'émettre un avis contraignant quant à l'existence d'une discrimination salariale fondée sur le sexe, les différences indûment justifiées étant présumées discriminatoires.

La violation de ce cadre réglementaire entraîne la pratique d'infractions administratives et le paiement d'amendes, parfois importantes, avec l'application éventuelle de sanctions supplémentaires de privation du droit de participer aux enchères, aux appels d'offres publics et d'inévitables atteintes à la réputation des entreprises non conformes, c'est pourquoi il devient permanent un cabinet de conseil juridique avec des équipes multidisciplinaires, spécialisées dans les domaines du travail, de la fiscalité, de la gouvernance d'entreprise et du droit réglementaire, possédant toute la capacité d'analyse et de résolution des multiples difficultés de la gouvernance d'entreprise.

Nos actions garantissent :

• Évaluation des risques.
• Langage inclusif.
• Préparation et révision des politiques de rémunération,
• Conseil lors des assemblées générales et des réunions de l'organe de direction pour discuter des questions de rémunération.
• Préparation et révision des plans de rémunération à court, moyen et long terme pour les administrateurs et les travailleurs.
• Préparation et révision des contrats de travail.
• Rédaction et application des clauses de malus et de récupération.
• Suivi.

Signalement des Irrégularités

Le 20 décembre a été publiée la loi n° 93/2021 qui établit le régime général de protection des lanceurs d'alerte (RGPDI), transposant la directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 décembre. octobre 2019, sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union, créant l'obligation de mettre en œuvre des canaux et des procédures de signalement internes pour garantir le respect des principes qui sous-tendent ce nouveau cadre juridique, avec des obligations imposées en matière de lancement d'alerte transversales à tous les secteurs économiques.

A cet effet, peuvent être considérés comme lanceurs d’alerte :

• Les travailleurs du secteur privé, social ou public ;
• Les prestataires de services, entrepreneurs, sous-traitants et fournisseurs, ainsi que toutes personnes agissant sous leur contrôle et direction ;
• Les titulaires de parts sociales et les personnes appartenant aux organes d'administration ou de direction ou aux organismes fiscaux ou de contrôle de personnes morales, y compris les membres non exécutifs ;
• Bénévoles et stagiaires, rémunérés ou non.

Le régime de protection des lanceurs d’alerte concerne les signalements des infractions suivantes :

1. Marchés publics ;
2. Services, produits et marchés financiers et prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme;
3. Sécurité et conformité des produits;
4. Sécurité des transports;
5. Protection de l'environnement;
6. Radioprotection et sécurité nucléaire;
7. Sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, santé animale et bien-être des animaux;
8. Santé publique;
9. Consommateur protection;
10. Protection de la vie privée et des données personnelles et sécurité des réseaux et des systèmes d'information;
11. L'acte ou l'omission contraire et préjudiciable aux intérêts financiers de l'Union européenne auquel il renvoie l'article 325 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE ), tel que spécifié dans les mesures applicables de l'Union européenne ou les règles du marché intérieur visées à l'article 26, paragraphe 2, du TFUE, y compris les règles en matière de concurrence et d'aides d'État, ainsi que les règles en matière de fiscalité des entreprises, ou même si cela contredit l'objet de ladite règles ou normes ;
12. La criminalité violente, particulièrement violente et hautement organisée, ainsi que les délits prévus à l'article nº1, paragraphe 1, de la loi n° 5/2002, du 11 janvier, qui établit des mesures de lutte contre la criminalité organisée et la criminalité économico-financière.

La dénonciation ou la divulgation publique peut viser des infractions commises, en cours de commission ou dont la survenance peut être raisonnablement prévue, ainsi que des tentatives de dissimulation de ces infractions.

Le signalement ou la divulgation publique d'une infraction, effectué conformément aux exigences imposées par la loi n° 93/2021 du 20 décembre, ne constitue pas, en soi, un fondement à la responsabilité disciplinaire, civile, administrative ou pénale du plaignant ;

Les exigences de ce nouveau cadre juridique varient en fonction de la taille des entreprises et de la nature des risques auxquels elles sont soumises, et à ce titre, nous apportons des conseils juridiques à tous les secteurs économiques pour répondre efficacement aux exigences spécifiques de chacun de nos Clients. , à savoir :

• Dans la mise en place d'un système et de politiques internes de signalement des irrégularités. Dans le traitement et le suivi des plaintes et des enquêtes. Dans l'adaptation des politiques internes, notamment en matière de gestion des risques et de conformité. Dans la formation des travailleurs et la préparation de manuels de bonnes pratiques.

Immigration | Travail temporaire | Travail à distance

Lorsqu'un employé travaille à distance, cela signifie qu'il peut effectuer son travail depuis n'importe quel endroit, n'importe où dans le monde, et que son employeur n'a pas nécessairement besoin de savoir ou d'approuver l'endroit où il se trouve.

Le travail à distance suppose normalement que le travailleur travaille où il veut, ou toujours dans des espaces différents, sans que personne n'ait connaissance de ses relations de travail.

La grande attractivité du Portugal a conduit à une augmentation significative des demandes de mobilité vers notre pays, ce qui détermine le besoin d'un accompagnement juridique en matière d'immigration, de relocalisation et de travail à distance, conseillant les entreprises qui souhaitent assurer la mobilité des travailleurs au Portugal. ou des clients individuels, pour lesquels nous suivons le processus d'entrée et d'établissement au Portugal, notamment dans l'obtention de visas et/ou permis de séjour, tout leur cadre fiscal et de sécurité sociale pour les entreprises et les travailleurs expatriés, dans le regroupement familial, dans l'acquisition de la nationalité, ainsi que ainsi que dans la constitution/transfert international du siège social de l'entreprise.

Technologie financière

Nous conseillons des clients dans différents secteurs de l'activité économique et sociale et disposons des connaissances et de l'expérience nécessaires pour soutenir les activités des acteurs les plus importants, notamment les banques, les compagnies d'assurance, les entreprises technologiques, les startups, les fonds d'investissement et les sociétés de capital-risque, impliquant la technologie blockchain. . , Ethereum, Bitcoin et autres crypto-monnaies, contrats intelligents, offres initiales de pièces (ICO), financement participatif, nouveaux systèmes de paiement, commerce électronique, robotique et automatisation.

Nous intervenons dans les branches du droit suivantes :

Droit bancaire et financier, Marchés des capitaux, Réglementation des crypto-actifs, Services de paiement, KYC & AML, ESG, Crowdfunding, Droit de la protection des données, Droit de la propriété intellectuelle, Cybersécurité TMT