Droit Bancaire

Droit Bancaire

Contrats de dépôt bancaire

  • Dépôt commun

     Contrat de dépôt (Particuliers)

  • Dépôt d’instruments financiers et intermédiation financière

     Enregistrement et dépôt d'instruments financiers

  • Dépôts spéciaux

     Lettre du Client pour la Création de CPH

  • Compte d'épargne retraite

     Déclaration de la personne intéressée pour prouver le droit d'accès à la RCR

  • Compte émigrant

     Déclaration de compte émigrant

  • Instrument structuré de collecte d’épargne (ICAE)

     Prospectus d'Information ICAE (sous forme de dépôt)

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Contrats de crédit

  • Mutuelle bancaire

     Contrat Mutuel (Particuliers)

  • Accords de crédit spéciaux

     Convention d'ouverture de crédit en compte courant

Garanties associées aux contrats

  • Gage

     Nantissement des droits de crédit

  • Convention pour remplir un billet à ordre endossé en blanc

     Convention de remplissage de billets à ordre vierges

  • Caution

  • Hypothèque

     Hypothèque générique

  • Consignation des revenus

     Contrat de consignation de revenus

  • Escompte bancaire

     Proposition de remise

  • Autres contrats

     Donner en conformité et en fonction de la conformité

  • Régularisation des responsabilités

     Accord de régularisation des responsabilités

  • Cession de crédit

     Contrat de cession de crédit

  • Assomption / Confession de dette

  • Crédit-bail financier et immobilier

     Contrat de location financière

  • Mission Financière - Affacturage

     Contrat d'affacturage

  • Garanties bancaires complémentaires et autonomes

     Garantie Bancaire Simple

  • Systèmes de paiement et transferts

     Accord d'utilisation de la carte de débit

  • Émissions obligataires

     Fiche Technique Obligations Classiques

  • Valeurs mobilières et fonds de placement immobilier

     Bulletin d'abonnement

  • Problèmes de papier commercial

     Contrat de souscription aux émissions privées de papier commercial

  • Gestion de patrimoine

     Convention de financement par découvert sur compte de dépôt à vue (Gestion)

  • Déclarations et lettres bancaires

     Déclaration de capacité financière

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